Instruction en procédure pénale française

Carte Peu commune · n° 181321

En droit français, l'instruction, ou l'information judiciaire, est la procédure durant laquelle un magistrat instructeur rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et en détermine les auteurs. Il peut décider soit du renvoi devant la juridiction de jugement adéquate, soit de prononcer un non-lieu. L'objectif de l'instruction est de manifester la vérité. L'instruction est obligatoire en matière criminelle et facultative en matière de délit et de contravention. L'instruction s'axe autour de deux degré de juridiction. Le premier degré est le juge d'instruction et le second degré est la chambre de l'instruction. Toutefois, en premier degré, le juge des libertés et de la détention peut également être saisi, notamment en matière de détention provisoire. La chambre de l'instruction statue sur les appels formés contre les ordonnances des juges d'instruction et du juge des libertés et de la détention.

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