Directive RoHS

Carte Peu commune · n° 88949

La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, dite directive RoHS (de l'anglais « Restriction of Hazardous Substances ») ou en français directive LdSD (Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses), est une directive européenne adoptée le 27 janvier 2003. Elle vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. La directive 2002/95/CE est abrogée le 4 janvier 2013 par la directive 2011/65/UE (ayant le même objet) adoptée le 8 juin 2011. La directive 2011/65/UE ajoute 4 autres substances aux précédentes, élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri des déchets et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut. La directive (UE) 2017/2102 (ayant également le même objet) adoptée le 15 novembre 2017 modifie la directive 2011/65/UE. Elle modifie le...

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