Convention de Varsovie
traité multilatéral de droit du transport aérien
Convention de Varsovie
La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération. La Convention de Montréal, convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, est mise en place en 2003 dans le but de la remplacer ; cependant, de nombreux États n'ont pas signé la Convention de Montréal et restent soumis au système varsovien. La Convention de Varsovie est amendée en 1955, 1961, 1971 et 1975.
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