Volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture
volet de l'affaire Pétrole contre nourriture concernant la France
volet de l'affaire Pétrole contre nourriture concernant la France
Dans le volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture, une instruction pour « corruption active d'agent public étranger » et « trafic d'influence » est initiée par Philippe Courroye en 2002 et confié à la Brigade de répression de la délinquance économique. Le juge est chargé d'enquêter sur un éventuel contournement par Total ou d'autres entreprises du programme « Pétrole contre nourriture », qui avait desserré l'embargo de l'ONU sur l'Irak, entre 1996 et 2003. Il est également chargé d'enquêter sur les éventuels bénéficiaires d'allocations sous forme de bons d'achat de barils de pétrole attribués par le régime de Saddam Hussein. Ces deux contournements du programme auraient rapporté environ un milliard de dollars américains au régime irakien. En 2013, l'ensemble des prévenus, y compris Charles Pasqua et le groupe Total, seront relaxés par le tribunal correctionnel de Paris. Néanmoins, en 2018, la Cour de cassation condamne définitivement les entreprises Total et Vitol pour corruption...
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