Conseil supérieur des programmes

Carte Commune · n° 260367

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) est une instance française créée par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 et placée auprès du ministre de l'Éducation nationale, qui doit offrir les garanties scientifiques nécessaires pour émettre des avis et formuler des propositions dans ses champs de compétence. Il est appelé à concevoir ses propositions soit à la demande du ministre de l'Éducation nationale, soit en se saisissant d’une question qui relève de ses compétences. Le CSP réunit des universitaires, des chercheurs, des spécialistes du système éducatif et des représentants élus de la Nation et de la société. Ses avis et propositions sont rendus publics. En outre, il doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. Il succède au Haut Conseil de l'éducation, créé en 2005 pour remplacer le Conseil national des programmes dont la fondation remontait à 1989.

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