Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État

Carte Commune · n° 376636

Le Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEA-É) est un organisme public français créé en 2003, à compétence interministérielle, chargé de conduire les enquêtes de sécurité relatives aux accidents et incidents aériens graves survenus aux aéronefs d’État. Le BEA-É est donc l'équivalent pour les aéronefs d'État du Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA). Le bureau s’appelle désormais Bureau Enquêtes Accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’État ou BEA-É : selon les termes du décret no 2018-346 du 9 mai 2018, le nom du BEAD-air a été modifié. Son champ d’action s’étend du ministère des Armées au ministère de l'Intérieur (moyens aériens de la Gendarmerie nationale et de la Sécurité civile), au ministère du Budget (aéronefs de la douane), ainsi qu'aux aéronefs non inscrits au registre d’immatriculation prévu par la convention de Chicago, ce qui pour la France correspond à tous les aéronefs effectuant des missions pour l...

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