Peu commune

Service public en France

concept politique et juridique français

Service public en France

Carte Peu commune · n° 144798

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens. Un service public est un service organisé dans une intention d'intérêt général et assuré : soit par des personnes morales de droit public directement ; soit par des particuliers, des entreprises privées, des entreprises publiques locales, ou d'autres personnes morales de droit privé sous le contrôle et éventuellement avec l'aide des pouvoirs publics. L'expression service public peut avoir deux significations : Au sens fonctionnel, il s'agit d'une activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général, présentant un lien spécial avec une personne publique. Ce lien peut tenir à la création de l'activité, à son fonctionnement ou à son contrôle, qui sont influencés de façon déterminante par une personne publique. Au sens organique, il s'agit de la personne juridique qui est chargée de la gestion de cette activité. La question des services publics représente un enjeu politique et économique important. Le secteur public...

Lire sur Wikipédia · Image Jean-Louis Venet, CC BY-SA 4.0

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