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Théorie de l'imprévision

Théorie de l'imprévision

Carte Commune · n° 462288

La théorie de l'imprévision est une théorie juridique prévoyant que dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une modification générale de l’équilibre de celui-ci pourrait entraîner sa révision par le juge, du fait d'un changement de circonstances qui ne pouvait être prévu au moment de sa formation.

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