Établissement public de sécurité ferroviaire

Carte Commune · n° 289087

L’Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) est un établissement public à caractère administratif (EPA), sous tutelle de la direction générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM), qui assure, en France, les fonctions d'autorité nationale de sécurité (des chemins de fer) , prévue par la directive communautaire 2004/49/CE, qui a été abrogée au 16 juin 2020 par la directive 2016/798. Il est distinct de l'Autorité de régulation des transports (ART). Cette dernière joue un rôle de régulateur économique, tandis que l'EPSF veille à la sécurité ferroviaire proprement dite. Par ailleurs, SNCF Réseau, principal gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire en France, publie la documentation d'exploitation. Celle-ci est opposable aux entreprises ferroviaires (EF). Pour sa part, l'EPSF publie, à titre informatif, des textes d'exploitation sur son site Internet. Parmi ces textes, on peut citer, par exemple, les « procédures d'organisation d'un secours entre matériels...

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