Équitaxe

Carte Commune · n° 480003

Équitaxe ou Équi-taxe est l'expression désignant la tentative de passage des activités équestres en France d'un taux de TVA réduit au taux normal, soit de 7 à 20 %. L'Union européenne et la France sont en conflit, ce pays appliquant des taux de TVA réduits à plusieurs activités équestres depuis 2004. La TVA sur la vente de chevaux est amenée au taux normal en janvier 2013. Le passage de toute la filière équestre au taux normal de TVA est proposé par le deuxième gouvernement de Jean-Marc Ayrault fin 2013. L'amendement est voté à l'Assemblée nationale dans la nuit du 22 octobre, puis publié au Journal officiel de la République française le 13 novembre, avec mise en application prévue pour janvier 2014 sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Stéphane Le Foll et du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Le gouvernement déclare être forcé d'appliquer cette mesure par l'U.E, et ne la soutient pas, tout comme un grand nombre d'élus de tous bords...

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