Commune

Direction de la Sécurité de l'aviation civile

administration publique en France

Direction de la Sécurité de l'aviation civile

Carte Commune · n° 329034

La direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC) est un service à compétence nationale de la direction générale de l'Aviation civile, qui dépend elle-même du ministère de l'Écologie français. La DSAC est l'autorité française compétente en matière de surveillance et de certification dans le domaine de l'aviation civile. Elle a été créée en décembre 2008, fusionnant d'une part la toute jeune Direction du Contrôle et de la Sécurité (DCS) - datant de 2005, et faisant suite à la séparation prestataire/régulateur/certification-surveillance dans le cadre de la mise en conformité avec la réglementation Ciel unique européen -, et d'autre part, les neuf directions régionales de l'Aviation civile (DAC). Les DAC dépendaient auparavant directement de la DGAC.

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