Peu commune
Loi sur le sacrilège
loi conservatrice promulguée par Charles X et faisant du sacrilège un crime capital
Loi sur le sacrilège
La loi sur le sacrilège est une loi française votée le 20 avril 1825 et abrogée le 11 octobre 1830, punissant toute personne ayant commis un sacrilège. Promulguée sous la Restauration, elle réinscrivait le sacré dans le domaine politique mais nourrit alors un sentiment anticlérical dans une partie de la population française.
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