Peu commune
Pouvoir constituant
pouvoir qui crée ou révise une Constitution
Pouvoir constituant
Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une constitution. C'est l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle. On le distingue entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. L'expression constituent power (« pouvoir constituant » en anglais) est attestée en 1777 : à la suite de Willi Paul Adams, il est admis que sa première occurrence se trouve dans une lettre ouverte de Thomas Young aux habitants du Vermont, datée du 11 avril 1777.
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