Commune

Constitution algérienne de 1963

loi fondamentale de l'Algérie de 1963 à 1976

Constitution algérienne de 1963

Carte Commune · n° 493560

La Constitution de l'Algérie ou Constitution du Majestic a été adoptée par l'Assemblée constituante et par référendum le 8 septembre 1963. Proposée par Ahmed Ben Bella à 300 délégués du Front de libération nationale réunis au cinéma Majestic le 31 juillet 1963, elle fut approuvée par la Constituante le 28 août 1963, par 139 voix contre 23, malgré une opposition du courant révolutionnaire du FLN (Mohamed Boudiaf, Hocine Ait Ahmed, Belkacem Krim), ce qui poussa Ferhat Abbas à démissionner de son poste de président de l'Assemblée constituante considérant que c'était le rôle de son assemblée de voter la Constitution et non pas au bureau politique du FLN. Comme le texte le prévoit, et en application de la loi du 30 août 1963, elle est soumise à référendum le 8 septembre et approuvée à la quasi-unanimité. Dès lors, le FLN devient le parti unique, et empêche la création du PRS (parti de Mohamed Boudiaf), le FFS (parti d'Hocine Ait Ahmed), le parti des Oulémas (représenté par Ahmed Taleb Ibrahimi...

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