Peu commune
Région ultrapériphérique
territoire de l'Union européenne (UE) situé en dehors du continent européen, mais inclus dans la zone d'application des traités de l’UE
Région ultrapériphérique
Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé en dehors du continent européen, et qui n'est pas l'un des pays et territoire d'outre-mer par son statut juridique. Les RUP ont été reconnues pour la première fois dans une déclaration annexée au traité de Maastricht de 1992. Depuis 2009, elles sont définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui y précise la façon dont le droit européen peut y être adapté. Les régions ultrapériphériques font partie de l'Union européenne, elles sont incluses dans la zone euro, le marché commun et le territoire douanier européen; et leurs ressortissants possèdent la citoyenneté européenne. Ceci ne s'applique pas entièrement aux autres territoires ultramarins dépendants de pays membres de l'Union européenne appelés pays et territoire d'outre-mer (PTOM). Ces derniers ne font pas partie du territoire communautaire, bien que leurs ressortissants aient la citoyenneté européenne. En outre, ni les...
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