Conseil national de la protection de la nature

Carte Commune · n° 330931

Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) créé en 1946, est une institution rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires français, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création d'aires protégées sur le territoire métropolitain et en Outre-mer et la délivrance de dérogations à la protection des espèces dans le cas de projets d'aménagement. Son cadre d'intervention est encadré par l'article L134-2 du code de l'environnement et précisé par le R134-20 du même code. Le CNPN est un groupe pluridisciplinaire d'experts, dont l'(ex) comité permanent et le rôle ont fait l'objet de plusieurs réformes ou projets de réforme . Initialement présidé par le ministre de l'Éducation nationale, puis (à partir de 1977) sous le contrôle du ministre chargé de la protection de la nature jusqu'en 2017, date...

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