Commune

Freedom of Information Act

loi américaine d'accès à l'information

Freedom of Information Act

Carte Commune · n° 383732

Le Freedom of Information Act (FOIA) (en français, loi d'accès à l'information) est une loi américaine signée le 4 juillet 1966 par le président Lyndon B. Johnson, et entrée en application l'année suivante. Fondée sur le principe du droit à l'information, elle oblige les agences fédérales à transmettre leurs documents, à quiconque en fait la demande, quelle que soit sa nationalité.

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