Conseil d'État (Belgique)

Carte Commune · n° 217601

Le Conseil d'État (en néerlandais : Raad van State ; en allemand : Staatsrat) de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires. Ces missions sont exercées respectivement par la section du contentieux administratif et par la section de législation. Le Conseil d'État est installé dans l'ancien palais du marquis Charles Vander Noot d'Assche, (square Frère-Orban) à Bruxelles, œuvre de l'architecte Alphonse Balat (1856-1858). Le Conseil d'État est aussi installé, depuis 1995, dans l'Hôtel Loewenstein, au no 35, rue de la Science, un hôtel particulier construit en 1919-1920 pour le financier Alfred Loewenstein, par l'architecte français...

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