Carnet ATA

Carte Commune · n° 402257

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d'importer, de manière temporaire (jusqu'à un an), des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la taxe à la valeur ajoutée. Le carnet élimine la nécessité d'acheter des obligations d'importation temporaire. L'acronyme ATA est une combinaison des expressions française et anglaise « admission temporaire » et « temporary admission ». Selon la Chambre de commerce internationale (ICC), en 2010, environ 160 000 carnets ont été émis à l'échelle internationale. Ils ont couvert des marchandises évaluées à plus de 20 milliards de dollars américains. Le carnet ATA se substitue aux différents documents douaniers. Le Carnet ATA est utilisable dans les échanges avec les États ayant adhéré à la Convention ATA de Bruxelles (1961) et/ou à la Convention d'Istanbul (1990) pour couvrir l'admission temporaire des marchandises. En 2020 le Carnet ATA était accepté au sein de 75 pays. En France...

Lire sur Wikipédia · Image ATA Secretariat, CC BY-SA 4.0