Constitution monégasque de 1962
loi fondamentale de Monaco depuis 1962
Constitution monégasque de 1962
La constitution monégasque de 1962 est la loi fondamentale de Monaco qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de la principauté de Monaco. Remplaçant la constitution de 1911, elle est adoptée le 17 décembre 1962 et révisée par la loi no 1249 du 2 avril 2002. Cette Constitution fut préparée par un collège de juristes, constitué, entre autres, de Georges Vedel et Prosper Weil.
Lire sur Wikipédia · Image CC BY-SA 3.0
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement