Juridiction

Carte Commune · n° 465303

En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique. Domaine judiciaire tribunal, organe juridictionnel ou ordre de juridiction (aux articles 29, 30, 33, 35 et 41 à 48 du Code de procédure civile du Québec, le terme « juridiction » est utilisé comme synonyme de tribunal) ; Catégorie:Juridiction ; dualité des ordres de juridiction en France ; compétence juridictionnelle ou territoire de compétence suivant des règles de compétence territoriale ; Le terme « juridiction universelle » est utilisé comme synonyme de compétence universelle. Hors domaine judiciaire Compétence (droit), la fonction conférée à un organisme par la loi ou par délégation de l’État, pour agir dans ce cadre ; Par exemple, les compétences de l'ordre fédéral et de l'ordre provincial, parfois dits juridiction fédérale et juridiction provinciale dans le partage des compétences au Canada. Un exemple d'utilisation du mot juridiction dans ce sens se trouve dans l'arrêt de la...

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