Conseil supérieur de la magistrature (France)

Carte Rare · n° 68515

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Il est plus particulièrement chargé de la nomination des magistrats et de leur discipline. Il intervient également à la demande du président de la République ou du ministre de la Justice pour rendre des avis sur le fonctionnement de la justice ou la déontologie des magistrats. Son fonctionnement est régi par les articles 64 et 65 de la Constitution. Dans l'ordre administratif, il a pour équivalents le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes. Le Conseil a son siège à l'hôtel Moreau, au 21, boulevard Haussmann dans le 9e arrondissement de Paris.

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