Peu commune

Redécoupage cantonal de 2014 en France

Redécoupage cantonal de 2014 en France

Carte Peu commune · n° 147583

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d'application publiés au Journal officiel entre le 24 février et le 2 mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux, au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Les premières élections de ce type (les élections départementales) ont lieu en mars 2015, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral. Reportées à décembre 2015 dans le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions, ces élections départementales ont bien lieu en mars 2015, après arbitrage du Premier ministre Manuel Valls.

Lire sur Wikipédia

Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.

Jouer gratuitement
Redécoupage cantonal de 2014 en France – carte Wikipédia Peu commune | Wikiverse TCG