Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Carte Commune · n° 344635

L'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay est un établissement public d'aménagement français, chargé de la maîtrise d'ouvrage de l'OIN Paris-Saclay. Il est créé par le décret no 2010-911 du 3 août 2010, de la loi relative au Grand Paris. Il s'agit alors de l'EPPS. En 2015, il devient l'EPA Paris-Saclay, par le décret n°2015-1927 du 31 décembre 2015, en application de l’article n°25 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Placé sous la tutelle de l’État représenté conjointement par les ministres chargés de la Cohésion des territoires, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation, le nouvel établissement conserve les missions d’aménagement, d’impulsion et de coordination du développement du pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay. Son périmètre d’action s’étend sur 27 communes, réunies en 3 communautés d’agglomération sur 2 départements (les Yvelines et...

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