Commune
Liberté du commerce et de l'industrie
conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme
Liberté du commerce et de l'industrie
Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution, désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme. Ils évoquent un régime de droit des affaires caractérisé par la liberté d'accès au marché et la concurrence entre ses acteurs, qui n'exclut pas pour autant l'intervention régulatrice des autorités publiques.
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