Article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Carte Commune · n° 497158

L’article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer l’esclavage, la servitude et le travail forcé. Qualifié par la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) comme portant l’une des « valeurs fondamentales des sociétés démocratiques », au même titre que le droit à la vie (art. 2 CEDH) et l’interdiction de la torture (art. 3 CEDH), cet article présente un caractère absolu. Il ne peut donc faire l’objet d’aucune restriction ni dérogation, même en cas d’état d’urgence. La disposition a connu une évolution jurisprudentielle importante, notamment sur des questions telles que la traite des êtres humains et la servitude domestique, rappelant que des pratiques esclavagistes peuvent encore avoir lieu dans une société contemporaine. Cet article a été complété par une Convention spécifique : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

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