Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain

Carte Rare · n° 16772

Le vote des pleins pouvoirs constituants et législatifs à Philippe Pétain est un vote de l'Assemblée nationale (réunion du Parlement composé de la Chambre des députés et du Sénat) convoquée à Vichy (Allier) le 10 juillet 1940 par le président de la République française Albert Lebrun, à la demande du président du Conseil Philippe Pétain, maréchal de France, conformément au conseil des ministres du 4 juillet. Quelques jours avant, l'armistice du 22 juin 1940 avait été signé à Rethondes, après la défaite de la France contre l'Allemagne nazie. Après des votes successifs, à la quasi-unanimité, du principe de la révision constitutionnelle par la Chambre des députés et le Sénat le 9 juillet, l'Assemblée nationale vote, à une très forte majorité, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 donnant « tout pouvoir au gouvernement de la République […] de promulguer […] une nouvelle constitution de l'État français [qui] devra garantir les droits du travail, de la famille et de la patrie ». Ce vote...

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