Commune

Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

intercommunalité française

Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

Carte Commune · n° 363274

La communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé le 1er janvier 2014 d’une fusion-extension liée à la procédure de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, imposée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Son territoire regroupe les anciens périmètres de la communauté de communes de l'Enclave des Papes, de la communauté de communes du Pays de Grignan et de la commune isolée de Grignan. Elle se situe sur deux départements, la Drôme et le Vaucluse, et sur deux régions, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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