Traité sur la Lune

Carte Commune · n° 429537

L’accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, ou traité sur la Lune, est un traité multilatéral établissant l'appartenance de tout corps céleste, y compris ses orbites, à la communauté internationale. Il y est notamment stipulé que la Lune ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques et que toute activité doit y être conforme aux lois internationales, y compris la Charte des Nations unies. Lancé le 5 décembre 1979, le traité est entré en vigueur le 11 juillet 1984. D'une durée illimitée, il est sous la responsabilité du secrétaire général de l'ONU. Le traité sur la Lune a été ratifié par dix-sept pays : l'Arménie, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Chili, le Kazakhstan, le Koweït, le Liban, le Mexique, le Maroc, les Pays-Bas, le Pakistan, le Pérou, les Philippines, la Turquie , l'Uruguay et le Venezuela. La France, le Guatemala, l'Inde et la Roumanie ont signé, mais n'ont pas ratifié le traité. L' Arabie saoudite s'est retirée du traité le...

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