Projet de Constitution française du 19 avril 1946

Carte Peu commune · n° 199533

Le projet de Constitution française du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Après des négociations révélant un clivage partisan, le projet, qui établit un régime parlementaire ou régime d'assemblée pour ses détracteurs est voté par les députés le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249. Le texte est soumis au référendum le 5 mai 1946, le corps électoral le rejette à 52,82 %. Une nouvelle assemblée constituante est donc élue le 2 juin 1946. À partir du projet d'avril comme base de travail, elle rédige un texte qui, soumis lui aussi au référendum, est adopté : la constitution d'octobre 1946 organisant la IVe République.

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