Autorisation de découvert

Carte Commune · n° 485087

En France, l’autorisation de découvert (en anglais : overdraft) est un crédit bancaire consenti par un établissement financier à son client. Ce mécanisme appartient au secteur de la banque de détail et relève de la gestion de trésorerie. Il permet d’effectuer des paiements au-delà du solde disponible sur le compte courant, dans la limite d’un montant et d’une durée convenus à l’avance. L’autorisation de découvert est généralement accordée à durée indéterminée, mais ne peut pas excéder trois mois consécutifs d’utilisation sans être requalifiée en crédit à la consommation. Le taux d’intérêt appliqué est variable : il dépend du taux annuel effectif global (TAEG) fixé dans la convention de compte. Ce taux inclut les intérêts débiteurs et, le cas échéant, les commissions d’intervention facturées par la banque. Cette forme de crédit est pratiquée dans la plupart des pays industrialisés ; en France, elle est encadrée par le code monétaire et financier et soumise à des obligations d’information...

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