Peu commune

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

assemblée délibérante du département français des Hauts-de-Seine depuis avril 2015

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Carte Peu commune · n° 143781

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine est l'assemblée délibérante du département français des Hauts-de-Seine, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le 1er janvier 1968 en application de la loi du 10 juillet 1964.

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