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Code d'instruction criminelle (France)
Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France. Il a été abrogé en 1958 et remplacé par le Code de procédure pénale. Il adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.
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