Accord de non-divulgation

Carte Peu commune · n° 132576

Un accord de non-divulgation ou de confidentialité (de l'anglais non-disclosure agreement - « NDA » ; accord parfois aussi remplacé par contrat ou entente), est un contrat entre deux entités qui engage l'une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l'autre sera amenée à lui communiquer. L'accord peut également être « mutuel », c'est-à-dire que l'une et l'autre des entités s'engagent à ne pas diffuser certaines informations échangées.

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