Parlement fédéral (Belgique)

Carte Peu commune · n° 102477

Le Parlement fédéral (en néerlandais : Federaal Parlement ; en allemand : Föderales Parlament) est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique. Il est constitué de deux chambres : la Chambre des représentants, qui en est la chambre basse, et le Sénat, qui en est la chambre haute. La Chambre des représentants et le Sénat ne siègent en une seule assemblée, appelée « Chambres réunies » par la Constitution, mais aussi parfois « Congrès » par référence au Congrès national de Belgique, que dans quatre cas : prestation de serment du roi (article 91 de la Constitution), désignation d'un régent et d'un tuteur (articles 92 et 93 de la Constitution), prestation de serment du régent (article 94 de la Constitution), déclaration de la fin de l'impossibilité du roi de régner (loi du 19 juillet 1945 tendant à pourvoir à l'exécution de l'article 82 de la Constitution). Le Parlement est fondé en remplacement du Congrès national, dissous le août 1831. Il siège au Palais de la Nation à Bruxelles, bâtiment...

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