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Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
commission interministérielle française qui examine les demandes d'agrément préalable en vue d'une exportation de matériels de guerre ou matériels assimilés
Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
La commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est, en France, une commission interministérielle qui examine les demandes d'agrément préalable en vue d'une exportation de matériels de guerre ou matériels assimilés. Elle émet un avis sur ces demandes afin d'assister le secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale qui, par délégation du Premier ministre, délivre les agréments préalables.
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