Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
loi de 2015 redéfinissant les régions françaises
Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
La loi no 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est une loi française qui procède notamment à un redécoupage des régions. Elle fait partie de l'acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande.
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