
Parlement gallois
législature dévolue du pays de Galles

législature dévolue du pays de Galles
Le Parlement gallois (en anglais : Welsh Parliament, en gallois : Senedd Cymru), abrégé en Senedd, officiellement dénommé Senedd Cymru, est l’assemblée parlementaire monocamérale du pays de Galles, agissant dans le cadre d’une dévolution propre organisée par Westminster. Appelé Assemblée nationale du pays de Galles (en anglais : National Assembly for Wales, en gallois : Cynulliad Cenedlaethol Cymru) entre 1999 et 2020, il peut légiférer dans certains domaines, fixer le montant des taxes et impôts et contrôler le Gouvernement gallois. Après le succès du référendum sur la création d’une « assemblée galloise » en septembre 1997, l'institution est créée par le Government of Wales Act 1998 et entre en fonction à la suite des premières élections générales galloises, en mai 1999. Elle prend son nom actuel en application du Senedd and Elections (Wales) Act 2020, un changement d’appellation permise par le Wales Act 2017. Initialement, l’Assemblée n’intervient que dans la législation secondaire par...
Lire sur Wikipédia · Image User:GlowstoneUnknown, Public domain
Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.
Jouer gratuitement