Commune

Code de déontologie des avocats (France)

Code de déontologie des avocats (France)

Carte Commune · n° 295334

En France, le code de déontologie des avocats est l'un des « codes de déontologie » professionnelle, soit un ensemble de règles définissant le fonctionnement d'une profession particulière, la profession d'avocat. Ces règles sont, notamment, présentées par le règlement intérieur national ou RIN. La déontologie est la « science des devoirs », la science "de ce qui convient", ou la "science de ce que l'on doit faire". Elle guide les actes courants. La déontologie des avocats exerçant en France forme une pièce maîtresse du système judiciaire, en ce qu'elle permet l'exercice efficace des fonctions dévolues à l'avocat, précisément dans ce système. Initialement prévues par chaque Barreau, les règles déontologiques de la profession ont progressivement été unifiées par le Conseil National des Barreaux (CNB). Formalisées le 12 juillet 2005, ces normes ont été précédées de celles de l'avocat dans l'Union européenne, le 28 octobre 1988. Celles-ci ont constitué le tout premier code déontologique de...

Lire sur Wikipédia

Ouvre des boosters, collectionne des cartes et échange-les. Gratuit.

Jouer gratuitement
Code de déontologie des avocats (France) – carte Wikipédia Commune | Wikiverse TCG