Recès de la Diète d'Empire de 1803

Carte Peu commune · n° 185157

Le recès de la Diète d'Empire de 1803 (en allemand : Reichsdeputationshauptschluss ou Hauptschluss der außerordentlichen Reichsdeputation) est une résolution (recès) de la dernière séance de la Diète d'Empire tenue le 25 février 1803 à Ratisbonne (électorat de Bavière). Le recès est le résultat des négociations de la députation extraordinaire de la Diète, conduites sous la médiation et sur les propositions de la France et de la Russie. La Diète l'approuve le 24 mars 1803 et l'empereur François II le ratifie le 27 avril suivant. Il est décidé, en vertu de l'accord entre la France et le Saint-Empire romain germanique de 1802 et en conséquence du traité de Lunéville, la sécularisation et la médiatisation des principautés ecclésiastiques afin de dédommager des princes allemands des terres au-delà du Rhin, perdues en faveur de la Première République française au cours des guerres de la Révolution française. D'autres princes, qui ne possèdent pourtant rien sur la rive gauche du Rhin, obtiennent...

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