Système de traitement des infractions constatées

Carte Commune · n° 328324

Le système de traitement des infractions constatées (STIC) était un fichier de police informatisé français du ministère de l’Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la Police nationale. Il comprenait également les données relatives aux victimes de ces infractions ainsi que l'identification des objets volés ou détournés. Le STIC était placé sous la responsabilité du directeur général de la police nationale (DGPN). Il était géré par la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la Police judiciaire à Écully (Rhône). La Gendarmerie nationale disposait quant à elle du fichier JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation). Les fichiers STIC et JUDEX fusionnent en 2011 dans le fichier Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ). Le STIC a été critiqué par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En décembre 2008, le fichier recensait 33,8 millions d...

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