Services non marchands

Carte Commune · n° 351696

Les services non marchands sont des services qui sont fournis gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Ces activités de services se rencontrent dans les domaines de l'éducation, la santé, de l'action sociale et de l'administration. Ils incluent notamment les services fournis par les administrations publiques, et une fraction de ceux de l'économie sociale, tels que ceux fournis par des associations à but non lucratif. Il peut s'agir de bien public, comme la défense nationale. La consommation du service est alors automatique, et parfois considérée comme forcée . Si le bénéficiaire (ou usager) ne les paye pas (ou pas à leur pleine valeur) au moment de l'utilisation, ces services ne sont pas gratuits pour autant. Ils sont payés par : subventions (lorsque le prestataire de service est privé et obtient un financement public) ou directement la caisse publique (lorsque le prestataire est public et fournit lui-même le service) une contribution forfaitaire, comme...

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