Commune
Loi du 12 janvier 1816
La loi du 12 janvier 1816, dite loi contre les régicides, ou « loi d'amnistie », proclamée par Louis XVIII et votée par la Ire législature de la Seconde Restauration, accorde une amnistie des soutiens de Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, à l'exception des membres de sa famille et des députés qui ont voté la mort de Louis XVI en 1793 et plus tard soutenu l'empereur, qui sont condamnés à l'exil. 171 conventionnels sont bannis du territoire national. Voulue par les ultras, cette loi marque un moment de la Terreur légale.
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