Ordonnance royale

Carte Commune · n° 218225

Une ordonnance royale est une loi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime en France (et sous les monarchies constitutionnelles au XIXe siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVIIe siècle, par son caractère général. Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.