Édit royal

Carte Commune · n° 358944

Au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, un édit royal est un acte législatif du souverain, qui se distingue de l'ordonnance par le fait qu'il ne porte que sur un sujet. Il peut ne concerner qu'un groupe de personnes ou qu'une province. Les édits étaient datés du mois et de l'année (et non du jour) auxquels ils étaient établis. Ils étaient scellés du sceau de cire verte avec des lacs de soie verte et rouge. Quelques édits renommés en France : L'édit d'Union, du 21 juillet 1588, par lequel Henri III, chassé de Paris, reconnut la Ligue et déclara s'unir à elle. Les édits de Pacification, rendus en grand nombre pour suspendre les guerres de religion dans le XVIe siècle : les plus célèbres sont : l'édit d'Amboise, rendu le 19 mars 1563 par Charles IX, permettant aux Calvinistes de s'assembler, pour l'exercice de leur culte, dans toutes les villes dont ils étaient alors en possession l'édit de Nantes, publié par Henri IV en 1598, et révoqué en 1685 par Louis XIV. Il accorde aux Calvinistes la...

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