Adhésion du Québec à la Constitution du Canada

Carte Peu commune · n° 141154

L'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne une possible décision du Québec de reconnaître politiquement la Loi constitutionnelle de 1982 comme faisant partie de la Constitution du Canada. Cette loi est la dernière modification profonde de la Constitution du Canada, et n'est actuellement pas politiquement reconnue par le Québec, quoique la loi soit en vigueur sur le plan juridique. Le désaccord entre le Québec et le reste du Canada provient du rapatriement de la Constitution du Canada au début des années 1980. Toutes les provinces canadiennes, sauf le Québec, ont consenti en 1981, à l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982 modifiant de façon importante la Constitution du Canada. Le consentement du Québec n'étant pas nécessaire, cette modification constitutionnelle est entrée en vigueur, malgré l'opposition de cette province. L'absence d'adhésion du Québec à la Constitution du Canada n'a aucune conséquence juridique. Politiquement toutefois, elle a occasionné plusieurs...

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