Cour d'appel d'Aix-en-Provence
service de l'État français
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var (France). La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui[Quand ?], par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris[réf. nécessaire].
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