Cour d'appel de Douai
service de l'État français
Cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Lire sur Wikipédia · Image JackyM59, CC BY-SA 4.0
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