Cour d'appel d'Orléans
service de l'État français
Cour d'appel d'Orléans
La cour d'appel d'Orléans est une cour d'appel française située à Orléans dans le département du Loiret et la région Centre-Val de Loire. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.
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