Peu commune
Loi-cadre Defferre
Loi de 1956 portant réforme de l'administration coloniale en France
Loi-cadre Defferre
La loi no 56-619 du 23 juin 1956, dite loi-cadre Defferre, autorise le Gouvernement français à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l'évolution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer. Elle est adoptée sur l'initiative de Gaston Defferre, alors ministre français de l'Outre-mer et maire de Marseille, et Félix Houphouët-Boigny, alors président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et ministre délégué à la présidence du Conseil de la France.
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